(version 2024-08-07)

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1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’acquisition d’un forfait implique la connaissance et l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans préjudice des voies de recours habituelles. Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques pour les sociétés ayant leur siège social en France. 

1 - LE FORFAIT

Le forfait est composé d’un support sur lequel est enregistré un titre de transport. Le support se matérialise sous forme d’une carte mains-libres à puce. Seules les informations contenues dans la mémoire du forfait font foi.

3 - TARIFS - RÉDUCTIONS - GRATUITÉ

Les tarifs publics de vente des forfaits, des titres de transport et des supports sont affichés aux points de vente des caisses principales des remontées mécaniques de Saint-Gervais et de Saint-Nicolas. Ces tarifs sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Des réductions ou des gratuités sont proposées aux différentes catégories de personnes selon les modalités disponibles aux points de vente et sur présentation au moment de l’achat, de pièces justifiant l’avantage tarifaire. Le support carte mains-libres (2,00 €) n’est pas offert.

Aucune photocopie de justificatifs ne sera acceptée. Aucune réduction ou gratuité ne sera accordée après l’achat.

L’âge du Client s’entend à compter du jour de début de validité du forfait à délivrer.

4 - LE SUPPORT MAINS LIBRES

Le forfait de ski est établi sur un support de type carte mains-libres. Il est obligatoire pour l’acquisition d’un titre de transport moyennant le paiement d’un supplément de 2,00 € TTC non remboursable. Il est rechargeable.

Les supports rechargeables sont réutilisables plusieurs fois dans la limite d’une durée de garantie de 2 années.

La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du support, elle consiste en la délivrance d’un nouveau support en remplacement du support défectueux, sur présentation du justificatif d'achat.

Ce support ne doit pas être plié, cassé, percé ou rendu inutilisable par quelque moyen que ce soit.

5 - VALIDITÉ DU FORFAIT

Les forfaits dont la durée est supérieure à la durée la plus courte proposée, sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles.

Les forfaits Année, Hiver+été, Saison hiver, Saison été et 7 jours Liberté nominatifs ne sont valables que munis d’une photographie d’identité récente. La vente des forfaits Année, Hiver+été, Saison hiver, Saison été et 7 jours Liberté est subordonnée à la remise d’une photographie (récente, de face, sans lunette de soleil, ni couvre-chef). Cette photographie sera conservée par la S.T.B.M.A. dans son système informatique de billetterie, pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions du titre, sauf opposition de la part du Client.

Les forfaits Evasion « Saison hiver » et « Liberté 7 jours nominatifs » vendus au coursde l’hiver 2024-2025 ne sont plus valablesaprès la date de fermeture des remontéesmécaniques de l’hiver 2024-2025. Les forfaits Evasion « Hiver+été » vendus au coursde l’hiver 2024-2025 ne sont pas valables en intersaison (du lendemain de la fermeture des remontéesmécaniques de l’hiver 2024-2025 jusqu’à la veille de l’ouverture des remontéesmécaniques de l’été 2025) etaprès la date de fermeture des remontéesmécaniques de l’été 2025.

L’usager doit être porteur de son forfait durant tout le trajet, de l’aire de départ de la remontée mécanique jusqu’à l’aire d’arrivée. Il devra pouvoir justifier de son identité.

Le forfait de ski donne accès aux remontées mécaniques de la zone concernée (Evasion Mont-Blanc, Saint-Nicolas, Bettex, Micro-forfait) pendant la durée de validité du titre de transport (date, domaine de validité, catégorie d’âge, etc..).

Les forfaits piétons ne donnent pas accès aux pistes de ski. Les titres de transport piéton ne peuvent pas être délivrés à un skieur.

6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués en devises euros, soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l’ordre de la société, soit en espèces, soit par carte bancaire, soit par chèques-vacances. Chaque émission de forfait donne lieu à la remise d'un justificatif d'achat et/ou un bon de livraison réduit (papier ou dématérialisé) sur lesquels sont mentionnées les caractéristiques du titre vendu. Ces justificatifs doivent être conservés précieusement pour être présentés à l’appui de toute demande / réclamation.

Une facture peut être fournie sur demande.

6 - CONTRÔLE DES FORFAITS

Le Client doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l’aire de départ à l’aire d’arrivée. Il doit être présenté à tout contrôle. L’absence de forfait, l’usage d’un titre de transport non valable ou encore le non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, constatés par un contrôleur, feront l’objet :

• Soit du versement d’une indemnité forfaitaire éteignant l’action publique. Cette indemnité forfaitaire est égale à cinq fois la valeur du titre de transport journalier correspondant au réseau de la remontée mécanique considérée (domaine skiable Evasion Mont-Blanc), augmentée le cas échéant de frais de dossier, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur. (Articles L 342-15, R342-19 et R 342-20 du Code du Tourisme et articles 529-3 et suivants du Code de procédure pénale) ;
• Soit de poursuites judiciaires.

Les contrôleurs pourront demander la présentation de toutes pièces justifiant des avantages tarifaires accordés au titre d’un titre de transport à tarif réduit ou gratuit.

Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter le contrevenant sur-le-champ.

Le contrôleur pourra également procéder au retrait immédiat du forfait, en vue de le remettre à son véritable titulaire.

8 - PERTE, VOL, OUBLI ou DÉTÉRIORATION DU FORFAIT

a) Tout Forfait dont la durée de validité est inférieure à 1 journée, partiellement utilisé ou non, perdu, volé, détérioré et/ou oublié ne peut être ni remboursé, ni remplacé.

b) En cas de perte, vol, détérioration et/ou oubli d’un Forfait dont la durée de validité est égale ou supérieure à 1 journée, le Forfait pourra être remplacé selon les modalités et conditions suivantes : sur présentation des justificatifs d’achat délivrés lors de la vente du Forfait (justificatif de vente et/ou ticket de caisse) ainsi qu’un document justifiant de l’identité du détenteur dudit Forfait, il sera procédé à la remise d’un forfait pour la durée restant à courir, moyennant une participation aux frais de blocage et de réémission de 10,00 € TTC ainsi que l’achat d’un nouveau support (2,00 € TTC).

9 - INTERRUPTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES 

Seul un arrêt complet et consécutif de toutes les remontées mécaniques (auxquelles le Titre de transport donne accès) sur une durée supérieure à une demi-journée, peut donner lieu à un dédommagement du préjudice (à l’exception des forfaits saison, hiver+été, annuel et liberté) subi par le Client sur présentation de son forfait et remise d’une demande écrite (par email à sav@stbma.fr ou sur une fiche de liaison délivrée à nos points de vente).

Les pièces justificatives accompagnées de demande écrite doivent être adressées par courrier à la S.T.B.M.A. 4383, route du Bettex 74170 Saint-Gervais ou par email à sav@stbma.fr dans un délai de trois mois.

Ce dédommagement peut prendre les formes suivantes, au choix du Client :

- soit d’une prolongation immédiate de la durée de validité du titre de transport ;

- soit d’un avoir à utiliser au plus tard avant la fin de saison ;

- soit d’un remboursement différé, sur pièces justificatives produites dans les trois mois, le remboursement devant intervenir dans les deux mois suivant la réception de ces pièces. Ce dédommagement, calculé en fin de validité du forfait, sera égal à la différence entre le prix payé par le Client et les journées utilisées par l’usager multipliées par le tarif de base.

La fermeture partielle du domaine skiable Evasion Mont-Blanc, pour des raisons climatiques, techniques ou de sécurité n’ouvre droit à aucun dédommagement.

10 - ALÉAS MÉTÉOROLOGIQUES

La S.T.B.M.A. ne peut être tenue pour responsable des conditions météorologiques rencontrées lors de l’utilisation du Titre de transport. Il est de la responsabilité de chaque Client de se renseigner sur les conditions climatiques et de visibilité par tous les moyens à sa disposition (conseillers point de vente, hôtesses, site internet avec webcams).

Les conditions météorologiques peuvent changer très rapidement en montagne.

11 - REMBOURSEMENT

Dans le cas où les titres de transport délivrés ne seraient pas utilisés ni totalement épuisés, ceux-ci ne seront ni remboursés, ni échangés. Les forfaits à journées non consécutives devront être épuisés durant la saison en cours, au-delà, ils ne pourront être utilisés et ce, sans qu'il soit procédé à leur remboursement, ni à un report de validité.

En cas d’accident ou maladie ou toute autre cause personnelle au Client, les forfaits ne seront ni remboursés, ni échangés et ce quelle que soit la durée de validité dudit Titre.

Il est possible de couvrir ce type de risque par des assurances spécifiques. Tous renseignements à cet effet sont à demander aux points de vente.

12 - MODALITÉS DE MODIFICATION À L’INITIATIVE DU CLIENT

a. Vous pouvez modifier les dates de validité de votre Forfait Evasion Mont-Blanc séjour de 2 jours à 21 jours consécutifs pour des dates ultérieures aux dates initiales. La demande de modification doit être effectuée au moins 2 jours avant la date de début de validité du Forfait initialement acheté. Seules les dates de validité du Forfait peuvent être modifiées. Tout autre demande de modification (durée, domaine de validité, catégorie d’âge ou de produit…) ne peut pas être effectuée. Les nouvelles dates de validité demandées doivent être comprises dans la période d’ouverture du domaine skiable Evasion Mont-Blanc pour la saison d’hiver 2024-2025. Aucun frais de modification ne s’applique.

b. Pour toute demande de modification de Forfait acheté directement auprès du domaine skiable de Saint-Gervais S.T.B.M.A, il vous sera demandé d’envoyer votre demande de modification écrite à reservation@stbma.fr ou par courrier à 4383 route du Bettex, 74170 Saint-Gervais, France. Les demandes de modification concernant des achats de Forfaits effectués par l’intermédiaire d’un agent de voyages devront être adressées à cet agent de voyages. Seule la personne ayant effectué la réservation est habilitée à demander une modification du Forfait.

c. Si le Forfait a été acheté à un tarif promotionnel, le prix du Forfait peut augmenter suite aux demandes de modifications que nous avons acceptées. Dans ce cas, le montant supplémentaire dû devra être réglé immédiatement par l’un des moyens de paiement acceptés.

d. Si le prix du nouveau Forfait est inférieur au prix du Forfait acheté initialement, aucun remboursement de la différence ne sera effectué.

e. Les offres spéciales qui peuvent être proposées de temps à autre ne peuvent être appliquées que pour de nouvelles réservations (selon les termes et conditions particuliers de l’offre) et non pour des réservations déjà effectuées.

13 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée àla S.T.B.M.A. 4383, route du Bettex 74170 Saint-Gervais ou par email à sav@stbma.fr dans un délai de trois mois suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice.

14 - RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

L’usager du Domaine Skiable est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par Remontées Mécaniques, notamment les règlements de polices affichées au départ des Remontées Mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes les consignes du personnel de l’Exploitant, sous peine de sanctions.

Sur les pistes de ski, l’usager du Domaine Skiable doit respecter l’arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski. Il lui est également recommandé de tenir compte des dix règles de conduite des usagers des pistes éditées par la Fédération Internationale de

Ski (FIS). Le ski hors-piste est pratiqué par l’usager à ses risques et périls.

15 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

15-1 RESPECT DES MESURES ET RÈGLES SANITAIRES

La S.T.B.M.A. met en place des dispositions particulières répondant aux prescriptions sanitaires règlementaires et communique sur les mesures d'hygiène correspondantes. Tout usager est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires, susceptibles d’évoluer selon la situation sanitaire, dès lors qu’elles sont en vigueur (ex : passe vaccinal, gestes barrières…) sous peine de se voir refuser l’accès aux remontées mécaniques. Cela concerne notamment les consignes tant écrites que verbales (et les pictogrammes les complétant le cas échéant) qui lui seront transmises et dispensées par l’exploitant et par son personnel, en amont comme au cours de sa présence sur site et de l’accomplissement de la prestation.

15-2 MESURES DE RESTRICTION ÉNERGÉTIQUES

Dans le contexte de crise énergétique, les autorités sont susceptibles d’imposer des mesures de restriction énergétique pouvant impacter l’offre de transport par remontées mécaniques et la prestation du domaine skiable de Saint-Gervais. Le cas échéant, la S.T.B.M.A. s’engage à informer sa clientèle dans les meilleurs délais après information par les autorités/fournisseurs d’énergie des impacts prévisionnels sur les remontées mécaniques et le domaine skiable.

16 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’ensemble des informations (Nom, prénom, date de naissance, photo) qui sont demandées par la S.T.B.M.A. pour la délivrance d’un forfait est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du forfait ne pourra intervenir. Les données sont enregistrées à des fins de gestion de la billetterie et de contrôle d’accès. Les données relatives aux déplacements sont également collectées à des fins de gestion des opérations d’accès aux remontées mécaniques et de contrôle des titres de transport. Ces données sont aussi recueillies à des fins statistiques. Certaines données, notamment vos coordonnées de contact, sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client dans le cadre d’une relation contractuelle, selon les modalités prévues par la loi LCEN du 21 juin 2004. La S.T.B.M.A. est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées et s’engage à respecter, protéger la confidentialité des données transmises et à ne pas vendre tout ou partie de ses fichiers à aucun tiers. Les conditions d’utilisation des données personnelles du Client sont répertoriées et définies dans la politique de protection des données à caractère personnel (politique de confidentialité) de la S.T.B.M.A. (https://www.ski-saintgervais.com/fr/politique-confidentialite). En application de l’article 147 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande écrite, auprès du service susvisé. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société en écrivant à l’adresse suivante : - par courrier à : S.T.B.M.A. 4383, route du Bettex 74170 Saint-Gervais, en indiquant nom, prénom, adresse. - par e-mail à l’adresse : protection-des-données@stbma.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

16 - TRADUCTION ET LOI APPLICAVLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans le cas où les présentes CGVU seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes CGVU est la seule à faire foi. En conséquence, en cas de difficulté d’interprétation/d’application de l’une quelconque des dispositions présentes CGVU, il conviendra de référer expressément et exclusivement à la version française.

Les présentes CGVU sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation (à la conciliation). A défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site Internet : www.mtv.travel. L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties du contrat. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA VENTE EN LIGNE DES FORFAITS (version 2024-08-07)

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

La passation d’une commande implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée le « Client », aux présentes conditions particulières de vente à distance. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France. Les présentes conditions complètent les « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » des forfaits affichées dans tous les points de vente et mises en ligne sur le site Internet www.saintgervais.ski

2 - MODALITÉS

a. Commande

L’achat de forfait à distance s’effectue en se connectant sur le site Internet www.saintgervais.ski

b. Paiement 

Le prix des forfaits est exigible à la commande

Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs.  Tous les tarifs sont disponibles sur le site www.saintgervais.ski

Conformément aux exigences résultant de l’article 1369-5 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

c. Retrait ou Livraison des forfaits en premier achat 

Les forfaits commandés avec un délai de 10 jours ouvrés avant le 1er jour de ski seront soit à retirer aux bornes de retrait du domaine skiable, soit livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’envoi à domicile est gratuit.

En cas d’impossibilité de commander avec un délai suffisant pour recevoir sa commande chez lui, le client a la possibilité de choisir un point de retrait en station.

d. Rechargement des forfaits

Si le client est déjà en possession d’une carte rechargeable (carte « mains-libres »), il peut recharger cette dernière de toute la gamme proposée sur le site internet. Délai de rechargement : le client pourra recharger avec un délai minimum de 20 mn avant son passage à la première remontée mécanique.

e. Accusé de réception de commande 

Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par le Client, la S.T.B.M.A. accuse réception de cette commande par un e-mail. Cet email devra être conservé par le client durant son séjour sur le domaine skiable, cet email faisant acte de justificatif en cas de contrôle par le personnel habilité sur site.

Concernant le paiement, dès obtention de l’accord de la part de l’organisme bancaire, le prélèvement bancaire sera effectué immédiatement.

Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne par contre l’annulation du processus de commande.

3 - ANNULATION ET ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION 

Une fois la commande du titre de transport confirmée par le Client, le titre commandé ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé. De même, aucune modification ne pourra être apportée à la commande à l’exclusion des dates de validité selon les termes de l’article 13 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Forfaits. En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation : la vente de titre de transport n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux article L-221-18 et suivant le code de la consommation en matière de vente à distance.

4 - EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ 

La S.T.B.M.A. n’est tenue que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente à distance. La responsabilité de la S.T.B.M.A. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou du réseau téléphonique, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

5 - MODES DE PREUVES 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et, d’une manière générale, la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet

6 - CONSERVATION                                                       

L’archivage des bons de commande est effectué par le service Clients de la S.T.B.M.A. conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le Client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès du dit service à l’adresse susvisée.

7 – OPTION PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

La STBMA propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Le paiement en trois fois sans frais est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

Seuls les achats entre 800€ et 3000€ sont éligibles au paiement avec Alma

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE ET D’UTILISATION

DES FORFAITS EN PROMOTIONS D’AVANT SAISON 2024-2025 (version 2024-08-07)

1 - GÉNÉRALITÉS 

La passation d’une commande implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée le « Client », aux présentes conditions particulières de vente à distance. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France. Les présentes conditions complètent les « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » des forfaits affichées dans tous les points de vente et mises en ligne sur le site Internet www.saintgervais.ski

2 - LES PROMOTIONS D’AVANT SAISON

Les forfaits Saison hiver et Hiver+été EVASION Mont-Blanc sont vendus à tarif préférentiel jusqu’au 30 novembre 2024. Les forfaits Liberté 7 jours nominatifs sont vendus exclusivement jusqu’au 30 novembre 2024.  Les tarifs préférentiels des forfaits Saison hiver, Hiver+été et les forfaits Liberté 7 jours nominatifs sont disponibles pour toute personne se présentant aux caisses des remontées mécaniques ou en commandant par internet sur le site saintgervais.ski. Ils sont applicables également à toute personne retournant le bon de commande avant le 30 novembre 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi). Tous les tarifs sont libellés en Euros et toutes taxes comprises.

3 - LE SUPPORT MAINS-LIBRES

Le forfait de ski est établi sur un supportde type carte mains-libres réencodable(rechargeable). Il est obligatoire pourl’acquisition d’un titre de transport moyennantle paiement d’un supplément de 2 € TTC non remboursable.

4 - ACHAT AVEC LE BON DE COMMANDE

Envoyez le bon de commande accompagné du règlement avant le 30 novembre 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi). Les paiements sont effectués en devises euros, soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l’ordre de la société, soit par carte bancaire, soit par chèques vacances.Vous recevrez vos forfaits par la poste. Les frais d’envoi sont offerts.

5 - ANNULATION ET ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION 

Une fois la commande du titre de transport confirmée par le Client, le titre commandé ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé. De même, aucune modification ne pourra être apportée à la commande. En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation : la vente de titre de transport n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux article L-221-18 et suivant le code de la consommation en matière de vente à distance.

6 - VALIDITÉ DU FORFAIT

Les forfaits Evasion Saison Hiver, Hiver+été et Liberté 7 jours nominatifs sont strictement personnels,ils sont incessibles et intransmissibles.Ils ne sont valables que muni d’une photod’identité récente. Ils doivent être présentésà tout contrôle et l’utilisateur devra pouvoirjustifier de son identité. Ils donnent droit,pendant la durée de leur validité, à la librecirculation sur les remontées mécaniquesen service correspondant à la catégorie dutitre. L’usager doit être porteur de son titrede transport durant tout le trajet de l’aire dedépart de la remontée mécanique jusqu’àl’aire d’arrivée. L’absence de titre de transportou l’usage d’un titre de transport nonconforme ou falsifié, constaté par un contrôleurest passible soit d’une indemnitéforfaitaire égale au plus à 5 journées au plein tarif, soit de poursuites judiciaires. Le contrôleur pourra également procéder au retrait immédiat du forfait, en vue de le remettre à son véritable titulaire.

7 - PERTE, VOL, OUBLI OU DÉTÉRIORATION

Les forfaits retrouvés sont recueillis au bureau de la S.T.B.M.A.. Les forfaits « Saison hiver » et « Hiver+été »non retrouvés, volés, oubliés ou détériorés ne seront pas remboursés mais pourront être remplacés dans la station émettrice de votre forfait sur présentation des justificatifs d’achat délivrés ainsi qu’un document justifiant de l’identité du détenteur dudit Forfait, moyennant une participation aux frais de blocage et de réémission de 10 € TTC et l’achat d’un nouveau support (2 € TTC).

8 - LIMITE DE VALIDITÉ

Les forfaits Evasion « Saison hiver » et « Liberté 7 jours nominatifs » vendus au coursde l’hiver 2024-2025 ne sont plus valablesaprès la date de fermeture des remontéesmécaniques de l’hiver 2024-2025. Les forfaits Evasion « Hiver+été » vendus au coursde l’hiver 2024-2025 ne sont pas valables en intersaison (du lendemain de la fermeture des remontéesmécaniques de l’hiver 2024-2025 jusqu’à la veille de l’ouverture des remontéesmécaniques de l’été 2025) etaprès la date de fermeture des remontéesmécaniques de l’été 2025.

9 - INTERRUPTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES 

La fermeture totale ou partielle du domaine skiable Evasion pour raisons climatiques, techniques ou de sécurité, n’ouvre droit à aucun dédommagement.

10 - REMBOURSEMENT

Dans le cas où les titres de transport délivrés ne seraient pas utilisés ni totalement épuisés, au cours de la période de validité dudit Titre de transport, ceux-ci ne seront ni remboursés, ni échangés. Les forfaits à journées non consécutives devront être épuisés durant la saison d’hiver en cours, au-delà, ils ne pourront être utilisés et ce, sans qu'il soit procédé à leur remboursement, ni à un report de validité.

En cas d’accident ou maladie ou toute autre cause personnelle au Client, les forfaits ne seront ni remboursés, ni échangés et ce quelle que soit la durée de validité dudit Titre. Il est possible de couvrir ce type de risque par des assurances spécifiques. Tous renseignements à cet effet sont à demander aux points de vente ou par téléphone au 04 50 93 23 23.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE ET D’UTILISATION

DES FORFAITS SAINTGERVAISSKIDEAL SAISON 2024-2025 (version 2024-08-07)

1 - GÉNÉRALITÉS 

La passation d’une commande implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée le « Client », aux présentes conditions particulières de vente à distance. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France. Les présentes conditions complètent les « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » des forfaits affichées dans tous les points de vente et mises en ligne sur le site Internet www.saintgervais.ski

2 – MODALITÉS

Le forfait Saintgervaisskideal est une offre de tarification dynamique faisant varier le prix journalier du forfait en fonction de nombreux paramètres tels que par exemple les recettes, les conditions météorologiques, l’enneigement, la fréquentation des domaines skiables etc. Le forfait Saintgervaisskideal est disponible uniquement à la journée et est valable sur le domaine Evasion Mont-Blanc. Il est valable uniquement au départ de Saint-Gervais.

a. Commande

Le forfait Saintgervaisskideal est vendu en ligne sur exclusivement les sites référencés sous les url https://www.saintgervaisskideal.com et https://www.ski-saintgervais.com et n’est pas disponible aux guichets de vente de l’exploitant.

Plus le client anticipe son achat du forfait Saintgervaisskideal, plus le prix du forfait Saintgervaisskideal sera intéressant.

Le client a donc tout intérêt à acquérir le forfait Saintgervaisskideal à l’avance, à minima j-3 jours avant la date de validité du forfait Saintgervaisskideal et aux dates fixées sur le calendrier figurant sur le site www.saintgervaisskideal.com.

Le forfait Saintgervaisskideal peut être acheté en ligne jusqu’au jour de sa date de validité mais au prix adulte plein tarif à partir de j-2 de sa date de validité.

b. Paiement 

Le prix des forfaits est exigible à la commande. Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs.  Tous les tarifs sont disponibles sur le site www.saintgervais.ski. Conformément aux exigences résultant de l’article 1369-5 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Concernant le paiement, dès obtention de l’accord de la part de l’organisme bancaire, le prélèvement bancaire sera effectué immédiatement. Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne par contre l’annulation du processus de commande.

c. Retrait ou Rechargement des forfaits

Si le client n’est pas déjà en possession d’une carte rechargeable (carte « mains-libres »), les forfaits commandés seront à retirer aux bornes de retrait du domaine skiable de Saint-Gervais.

Si le client est déjà en possession d’une carte rechargeable (carte « mains-libres »), il peut recharger cette dernière sur le site internet www.saintgervaisskideal.com. Délai de rechargement : le client pourra recharger avec un délai minimum de 10 mn avant son passage à la première remontée mécanique.

d. Accusé de réception de commande 

Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par le Client, la S.T.B.M.A. accuse réception de cette commande par un e-mail. Cet email devra être conservé par le client durant son séjour sur le domaine skiable, cet email faisant acte de justificatif en cas de contrôle par le personnel habilité sur site.

e. Annulation et absence de droit de rétractation 

Une fois la commande du forfait de transport confirmée par le Client, le forfait Saintgervaisskideal commandé ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé. De même, aucune modification ne pourra être apportée à la commande (les dates de validité d’un forfait Saintgervaisskideal ne sont pas modifiables). En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation : la vente de forfait de transport n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux article L-221-18 et suivant le code de la consommation en matière de vente à distance.